| Licences pour chien |
|
|
|
|
Tout citoyen qui possède un chien ou qui en a la garde doit détenir une licence de chien, valide pour l'année en cours (1er janvier au 31 décembre). Une plaque indiquant l'année de la licence et le numéro d'immatriculation du chien est remise à la personne à qui la licence est délivrée. Cette plaque doit être attachée au cou du chien en tout temps. Montants :
Nombre de chiens par logementVous ne pouvez garder, dans votre logement ou ses dépendances, plus de deux chiens âgés de trois mois ou plus. Donc, les chiots peuvent être gardés pour une période maximale de 3 mois. (Article 27 du règlement C-10) Chien-guide et chien d'assistance à une personne handicapéeLicence nécessaire mais aucuns frais pour la licence d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance entraîné. La personne requérante doit fournir une preuve de cécité (la carte de l'Institut national canadien des aveugles (INCA) ou de la Fondation Mira) ou un document justifiant que le chien d'assistance est entraîné. Les licences pour les chiens-guides et les chiens d'assistance sont envoyées par courrier, par la Patrouille canine, selon la liste disponible. Pour une nouvelle demande pour un chien-guide ou un chien d'assistance, il faut vous référer à la Patrouille canine (514 872-9800). Chaque année, la Fondation MIRA fait parvenir sa liste à la Patrouille canine. |


